SCI L'ABREUVOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 266 451, SCI L'ABREUVOIR est une SCI créée le 17 janvier 2000. Elle est domiciliée rue Robert Savoye Villotte sur Ource, 21400 Villotte-sur-Ource. SCI L'ABREUVOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE GALTIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ABREUVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI L'ABREUVOIR
- SIREN
- 423 266 451
- SIRET (siège)
- 423 266 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10423266451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 266 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- RUE ROBERT SAVOYE VILLOTTE SUR OURCE, 21400, VILLOTTE-SUR-OURCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ABREUVOIR
PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI L'ABREUVOIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ABREUVOIR
INSEEÉtablissements de SCI L'ABREUVOIR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21400 VILLOTTE-SUR-OURCESiègeActif
423 266 451 00016 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 6820B
- 12300 DECAZEVILLEActif
423 266 451 00024 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ABREUVOIR
INPIConformité de SCI L'ABREUVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ABREUVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ABREUVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00044
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025005592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
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Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00932
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00508
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/10644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/08768
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00916
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ABREUVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ABREUVOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI L'ABREUVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ABREUVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI L'ABREUVOIR est 423 266 451. Le SIRET de son siège social est 423 266 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423266451.
Qui dirige SCI L'ABREUVOIR ?
SCI L'ABREUVOIR est dirigée par MARTINE GALTIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ABREUVOIR ?
Le siège social de SCI L'ABREUVOIR est situé rue Robert Savoye Villotte sur Ource, 21400 Villotte-sur-Ource.
SCI L'ABREUVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ABREUVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ABREUVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ABREUVOIR.
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