SCI L'ABRI-COTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ABRI-COTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 890 744. Elle est domiciliée 2 Rte de Mounes, 12360 Camares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL CABANES, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ABRI-COTIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'ABRI-COTIER
- SIREN
- 450 890 744
- SIRET (siège)
- 450 890 744 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66450890744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 890 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 050 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- 2 RTE DE MOUNES, 12360, CAMARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ABRI-COTIER
PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI L'ABRI-COTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ABRI-COTIER
INSEEÉtablissements de SCI L'ABRI-COTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12360 CAMARESSiègeActif
450 890 744 00011 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ABRI-COTIER
INPIComptes annuels de SCI L'ABRI-COTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ABRI-COTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ABRI-COTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ABRI-COTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ABRI-COTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-21.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 26 mai 2017 · N° 15/15782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ABRI-COTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ABRI-COTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI L'ABRI-COTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ABRI-COTIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'ABRI-COTIER est 450 890 744. Le SIRET de son siège social est 450 890 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66450890744.
Qui dirige SCI L'ABRI-COTIER ?
SCI L'ABRI-COTIER est dirigée par CHANTAL CABANES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ABRI-COTIER ?
Le siège social de SCI L'ABRI-COTIER est situé 2 Rte de Mounes, 12360 Camares.
SCI L'ABRI-COTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ABRI-COTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ABRI-COTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ABRI-COTIER.
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