SCI L'ABRI COTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ABRI COTIER est une SCI immatriculée le 4 février 2004 sous le numéro SIREN 452 005 085. Elle est domiciliée RTE DU BOURRIAN Domaine de Barbigoua, 83580 Gassin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE BONNANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ABRI COTIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'ABRI COTIER
- SIREN
- 452 005 085
- SIRET (siège)
- 452 005 085 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81452005085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 005 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- RTE DU BOURRIAN Domaine de Barbigoua, 83580, GASSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ABRI COTIER
L'acquisition par tous moyens de droit, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur, l'administration, la gestion par location au autrement, l'attribution aux associés à titre de résidence principale ou autre et la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI L'ABRI COTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ABRI COTIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ABRI COTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
452 005 085 00017 · ouvert le 03 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ABRI COTIER
INPIComptes annuels de SCI L'ABRI COTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ABRI COTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ABRI COTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ABRI COTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ABRI COTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-21.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 26 mai 2017 · N° 15/15782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ABRI COTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ABRI COTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNANT Patrice Yves André ; Associé indéfiniment responsable : BONNANT Virginie
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Questions fréquentes sur SCI L'ABRI COTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ABRI COTIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'ABRI COTIER est 452 005 085. Le SIRET de son siège social est 452 005 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81452005085.
Qui dirige SCI L'ABRI COTIER ?
SCI L'ABRI COTIER est dirigée par PATRICE BONNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ABRI COTIER ?
Le siège social de SCI L'ABRI COTIER est situé RTE DU BOURRIAN Domaine de Barbigoua, 83580 Gassin.
SCI L'ABRI COTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ABRI COTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ABRI COTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ABRI COTIER.
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