SCI L ACACIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 5,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 861 730, SCI L ACACIA est une SCI créée le 12 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Chevandier, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE MOULY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ACACIA
INSEE- Dénomination
- SCI L ACACIA
- SIREN
- 382 861 730
- SIRET (siège)
- 382 861 730 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54382861730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 861 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 488,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 septembre 1991
- Siège social
- 1 RUE CHEVANDIER, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ACACIA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBLILIERS.
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Finances de SCI L ACACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ACACIA
INSEEÉtablissements de SCI L ACACIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
382 861 730 00010 · ouvert le 22 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ACACIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L ACACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 février 2025 · N° 24/10788
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
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Aucune mention de SCI L ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ACACIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI L ACACIA
Quel est le numéro SIREN de SCI L ACACIA ?
Le numéro SIREN de SCI L ACACIA est 382 861 730. Le SIRET de son siège social est 382 861 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382861730.
Qui dirige SCI L ACACIA ?
SCI L ACACIA est dirigée par FRANCOISE MOULY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ACACIA ?
Le siège social de SCI L ACACIA est situé 1 rue Chevandier, 26000 Valence.
SCI L ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ACACIA.
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