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SCI L ACACIA

Active
Siren382 861 730SCI26000 VALENCECréée le 12 septembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
5,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 861 730, SCI L ACACIA est une SCI créée le 12 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Chevandier, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE MOULY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L ACACIA

Dénomination
SCI L ACACIA
SIREN
382 861 730
SIRET (siège)
382 861 730 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54382861730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 861 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 septembre 1991
Siège social
1 RUE CHEVANDIER, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ACACIA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBLILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L ACACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ACACIA

FM

FRANCOISE MOULY

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI L ACACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    382 861 730 00010 · ouvert le 22 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ACACIA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI L ACACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ACACIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI L ACACIA

Quel est le numéro SIREN de SCI L ACACIA ?

Le numéro SIREN de SCI L ACACIA est 382 861 730. Le SIRET de son siège social est 382 861 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382861730.

Qui dirige SCI L ACACIA ?

SCI L ACACIA est dirigée par FRANCOISE MOULY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ACACIA ?

Le siège social de SCI L ACACIA est situé 1 rue Chevandier, 26000 Valence.

SCI L ACACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ACACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ACACIA.

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