SCI L'ACACIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'ACACIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 735 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Tilleuls, 59113 Seclin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDINE LOUVETZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ACACIA
INSEE- Dénomination
- SCI L'ACACIA
- SIREN
- 401 735 501
- SIRET (siège)
- 401 735 501 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42401735501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 735 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 1995
- Siège social
- 22 RUE DES TILLEULS, 59113, SECLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ACACIA
Acquisition d'un immeuble sis à seclin zone industrielle rue du luyot, acquisition, construction et gestion de tous immeubles.
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Finances de SCI L'ACACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ACACIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L'ACACIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59113 SECLINSiègeFermé
401 735 501 00017 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ACACIA
INPIConformité de SCI L'ACACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 février 2025 · N° 24/10788
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2024002273
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13391
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ACACIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Liquidateur Louvetz, nom d'usage : Vendeville, Claudine
- création
Date d'effet : 19 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI L'ACACIA
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ACACIA ?
Le numéro SIREN de SCI L'ACACIA est 401 735 501. Le SIRET de son siège social est 401 735 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401735501.
Qui dirige SCI L'ACACIA ?
SCI L'ACACIA est dirigée par CLAUDINE LOUVETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ACACIA ?
Le siège social de SCI L'ACACIA est situé 22 rue des Tilleuls, 59113 Seclin.
SCI L'ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ACACIA.
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