SCI L'ACADIE
Active- Capital social
- 304,9 €
SCI L'ACADIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 550 764. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue Antoine Petit, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par BRUNO NOBILET, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ACADIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ACADIE
- SIREN
- 414 550 764
- SIRET (siège)
- 414 550 764 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75414550764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 550 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 28 novembre 1997
- Siège social
- 1 RUE 1 rue Antoine Petit , 45000, Orleans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI L'ACADIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ACADIE
INSEEÉtablissements de SCI L'ACADIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 OrleansSiègeFermé
414 550 764 00016 · ouvert le 08 novembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L'ACADIE
INPIConformité de SCI L'ACADIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ACADIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ACADIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/10981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-15.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ACADIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ACADIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI L'ACADIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ACADIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ACADIE est 414 550 764. Le SIRET de son siège social est 414 550 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75414550764.
Qui dirige SCI L'ACADIE ?
SCI L'ACADIE est dirigée par BRUNO NOBILET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ACADIE ?
Le siège social de SCI L'ACADIE est situé 1 RUE 1 rue Antoine Petit, 45000 Orleans.
SCI L'ACADIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ACADIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ACADIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ACADIE.
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