SCI L'ACHENEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'ACHENEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 985 789. Elle est domiciliée L'ACHENEAU Saïx, 86120 Saix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ACHENEAU
INSEE- Dénomination
- SCI L'ACHENEAU
- SIREN
- 447 985 789
- SIRET (siège)
- 447 985 789 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69447985789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 985 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- L'ACHENEAU Saïx, 86120, SAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ACHENEAU
Gestion, administration de ces biens, acquisition à caractère civil.
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Finances de SCI L'ACHENEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ACHENEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI L'ACHENEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86120 SAIXSiègeActif
447 985 789 00018 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ACHENEAU
INPIConformité de SCI L'ACHENEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ACHENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ACHENEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2023 · N° 20/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-42.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ACHENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ACHENEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI L'ACHENEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ACHENEAU ?
Le numéro SIREN de SCI L'ACHENEAU est 447 985 789. Le SIRET de son siège social est 447 985 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69447985789.
Qui dirige SCI L'ACHENEAU ?
SCI L'ACHENEAU est dirigée par MARIE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ACHENEAU ?
Le siège social de SCI L'ACHENEAU est situé L'ACHENEAU Saïx, 86120 Saix.
SCI L'ACHENEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ACHENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ACHENEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ACHENEAU.
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