SCI L'ADRESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ADRESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2023, identifiée par le SIREN 949 018 402. Son siège social est situé 40 RUE du Pré Gauchet, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Vincent ZAZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ADRESSE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ADRESSE
- SIREN
- 949 018 402
- SIRET (siège)
- 949 018 402 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70949018402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 018 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2023
- Siège social
- 40 RUE du Pré Gauchet, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ADRESSE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI L'ADRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ADRESSE
INSEEÉtablissements de SCI L'ADRESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
949 018 402 00014 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ADRESSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'ADRESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ADRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ADRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ADRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ADRESSE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 19/11745
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08694
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/12096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 22/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 22/01146
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/04644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ADRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ADRESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-24 · Début d'activité : 2023-02-07
- création
Questions fréquentes sur SCI L'ADRESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ADRESSE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ADRESSE est 949 018 402. Le SIRET de son siège social est 949 018 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70949018402.
Qui dirige SCI L'ADRESSE ?
SCI L'ADRESSE est dirigée par Vincent ZAZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ADRESSE ?
Le siège social de SCI L'ADRESSE est situé 40 RUE du Pré Gauchet, 44000 Nantes.
SCI L'ADRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ADRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ADRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ADRESSE.
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