SCI L'AEROSPATIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 200 796, SCI L'AEROSPATIALE est une SCI créée le 27 juin 2011. Elle est domiciliée 39 bd de Vanves, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAELLE VILATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'AEROSPATIALE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AEROSPATIALE
- SIREN
- 533 200 796
- SIRET (siège)
- 533 200 796 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38533200796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 200 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2011
- Siège social
- 39 BD DE VANVES, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AEROSPATIALE
Location de biens immobiliers
Finances de SCI L'AEROSPATIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AEROSPATIALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI L'AEROSPATIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeActif
533 200 796 00019 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AEROSPATIALE
INPIComptes annuels de SCI L'AEROSPATIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AEROSPATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AEROSPATIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AEROSPATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AEROSPATIALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/08701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/08690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-44.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-41.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-14.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-11.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-15.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-10.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AEROSPATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AEROSPATIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-12
- création
Date d'effet : 27 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI L'AEROSPATIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AEROSPATIALE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AEROSPATIALE est 533 200 796. Le SIRET de son siège social est 533 200 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38533200796.
Qui dirige SCI L'AEROSPATIALE ?
SCI L'AEROSPATIALE est dirigée par RAPHAELLE VILATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AEROSPATIALE ?
Le siège social de SCI L'AEROSPATIALE est situé 39 bd de Vanves, 92320 Chatillon.
SCI L'AEROSPATIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AEROSPATIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AEROSPATIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AEROSPATIALE.
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