SCI L'AGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'AGENCE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 808 570. Son siège social est situé 13 av de la Marne, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES NALPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AGENCE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AGENCE
- SIREN
- 428 808 570
- SIRET (siège)
- 428 808 570 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82428808570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 808 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2000
- Siège social
- 13 AV DE LA MARNE, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AGENCE
Propriété et gestion de tous immeubles
Finances de SCI L'AGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AGENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AGENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
428 808 570 00017 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AGENCE
INPIComptes annuels de SCI L'AGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 21/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AGENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NALPAS Charles, Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NALPAS Philippe, Luis, Edouard ; Associé indéfiniment responsable : Maria, Josefa
- création
Date d'effet : 07 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI L'AGENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AGENCE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AGENCE est 428 808 570. Le SIRET de son siège social est 428 808 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82428808570.
Qui dirige SCI L'AGENCE ?
SCI L'AGENCE est dirigée par CHARLES NALPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AGENCE ?
Le siège social de SCI L'AGENCE est situé 13 av de la Marne, 64200 Biarritz.
SCI L'AGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AGENCE.
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