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SCI L'AGNEAU

Active
Siren353 961 899SCI68230 KATZENTHALCréée le 16 mars 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
163 k€

SCI L'AGNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 961 899. Elle est domiciliée 16 Grand-rue, 68230 Katzenthal. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Mireille MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'AGNEAU

Dénomination
SCI L'AGNEAU
SIREN
353 961 899
SIRET (siège)
353 961 899 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34353961899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 961 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
163 120,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mars 1990
Siège social
16 GRAND-RUE, 68230, KATZENTHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'AGNEAU

ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES PAR BAIL OU LOCATION.

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Finances de SCI L'AGNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'AGNEAU

ME

Marie Madeleine EHRHART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2026

MM

Mireille MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'AGNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68230 KATZENTHALSiègeActif

    353 961 899 00013 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'AGNEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI L'AGNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AGNEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'AGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'AGNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANN Mireille ; Associé indéfiniment responsable : EHRHART Marie Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI L'AGNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'AGNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L'AGNEAU est 353 961 899. Le SIRET de son siège social est 353 961 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34353961899.

Qui dirige SCI L'AGNEAU ?

SCI L'AGNEAU est dirigée par Mireille MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'AGNEAU ?

Le siège social de SCI L'AGNEAU est situé 16 Grand-rue, 68230 Katzenthal.

SCI L'AGNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'AGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'AGNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AGNEAU.