SCI L'AGNEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 163 k€
SCI L'AGNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 961 899. Elle est domiciliée 16 Grand-rue, 68230 Katzenthal. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Mireille MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'AGNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI L'AGNEAU
- SIREN
- 353 961 899
- SIRET (siège)
- 353 961 899 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34353961899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 961 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 120,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mars 1990
- Siège social
- 16 GRAND-RUE, 68230, KATZENTHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AGNEAU
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES PAR BAIL OU LOCATION.
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Finances de SCI L'AGNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AGNEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AGNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 KATZENTHALSiègeActif
353 961 899 00013 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'AGNEAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'AGNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AGNEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/07283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/07013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/09006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 février 2024 · N° 23/07013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/07009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/04350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AGNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANN Mireille ; Associé indéfiniment responsable : EHRHART Marie Madeleine
- création
Date d'effet : 16 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI L'AGNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AGNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI L'AGNEAU est 353 961 899. Le SIRET de son siège social est 353 961 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34353961899.
Qui dirige SCI L'AGNEAU ?
SCI L'AGNEAU est dirigée par Mireille MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AGNEAU ?
Le siège social de SCI L'AGNEAU est situé 16 Grand-rue, 68230 Katzenthal.
SCI L'AGNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AGNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AGNEAU.
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