SCI L AIGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 982 358, SCI L AIGLE est une SCI créée le 10 octobre 1986. Son siège social est situé 73 Parc d’Activite de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE HOUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L AIGLE
INSEE- Dénomination
- SCI L AIGLE
- SIREN
- 338 982 358
- SIRET (siège)
- 338 982 358 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56338982358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 982 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1986
- Siège social
- 73 PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AIGLE
Propriété gestion exploitation par bail location ou autrement d'immeubles
Finances de SCI L AIGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AIGLE
INSEEÉtablissements de SCI L AIGLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
338 982 358 00024 · ouvert le 10 octobre 1986 · NAF 6820B
- 06250 MOUGINSFermé
338 982 358 00016 · ouvert le 29 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L AIGLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L AIGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L AIGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L AIGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AIGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AIGLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 février 2015 · N° 14/18450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AIGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L AIGLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 10 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI L AIGLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L AIGLE ?
Le numéro SIREN de SCI L AIGLE est 338 982 358. Le SIRET de son siège social est 338 982 358 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56338982358.
Qui dirige SCI L AIGLE ?
SCI L AIGLE est dirigée par PIERRE HOUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L AIGLE ?
Le siège social de SCI L AIGLE est situé 73 Parc d’Activite de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI L AIGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AIGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AIGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AIGLE.
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