SCI L'AIGLON
Active- Capital social
- 2,3 k€
SCI L'AIGLON est une société civile immatriculée le 14 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 203 912. Son siège social est situé 5 BD 5 Boulevard Franck Pilatte Le Front de Mer c/o M. ABECASSIS Gérard, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD ABECASSIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AIGLON
INSEE- Dénomination
- SCI L'AIGLON
- SIREN
- 320 203 912
- SIRET (siège)
- 320 203 912 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87320203912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 203 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 14 novembre 1980
- Siège social
- 5 BD 5 Boulevard Franck Pilatte Le Front de Mer c/o M. ABECASSIS Gérard, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI L'AIGLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AIGLON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2018
Autre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2018
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2018
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2018
JELAUR
Autre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AIGLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
320 203 912 00011 · ouvert le 14 novembre 1980 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI L'AIGLON
INPIConformité de SCI L'AIGLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AIGLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AIGLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02024
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00402
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03191
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/01806
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00272
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/07268
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-42.897
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-19.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-40.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-13.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-14.927
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-11.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AIGLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AIGLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : ABECASSIS Gérard André modification le 09 Octobre 2018 ; Associé : MACHLEWICZ Sandra Laurence en fonction le 27 Juillet 2010 ; Associé : JELAUR en fonction le 27 Juillet 2010 ; Associé : MACHLEWICZ Karen Sophie en fonction le 27 Juillet 2010 ; Gérant : ABECASSIS Jérôme Patrick en fonction le 09 Octobre 2018
- création
Date d'effet : 14 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI L'AIGLON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AIGLON ?
Le numéro SIREN de SCI L'AIGLON est 320 203 912. Le SIRET de son siège social est 320 203 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87320203912.
Qui dirige SCI L'AIGLON ?
SCI L'AIGLON est dirigée par GERARD ABECASSIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AIGLON ?
Le siège social de SCI L'AIGLON est situé 5 BD 5 Boulevard Franck Pilatte Le Front de Mer c/o M. ABECASSIS Gérard, 06300 Nice.
SCI L'AIGLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AIGLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AIGLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AIGLON.
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