SCI L'AIGLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 658 584, SCI L'AIGLON est une SCI créée le 22 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Fontainebleau, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAURICE CEAUSU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AIGLON
INSEE- Dénomination
- SCI L'AIGLON
- SIREN
- 389 658 584
- SIRET (siège)
- 389 658 584 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52389658584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 658 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1993
- Siège social
- 35 RUE DE FONTAINEBLEAU, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AIGLON
ACQUISITION D'UNE RESIDENCE PRINCIPALE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE CE BIEN ET DE TOUT AUTRE BIEN IMMOBILIER
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Finances de SCI L'AIGLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AIGLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AIGLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif
389 658 584 00013 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'AIGLON
INPIComptes annuels de SCI L'AIGLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AIGLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AIGLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AIGLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AIGLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/07268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-42.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-19.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-40.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-13.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-11.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AIGLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AIGLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : DAGOREAU Noelle modification le 20 Novembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CEAUSU Maurice Jacques en fonction le 20 Novembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CEAUSU Léa en fonction le 20 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 22 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI L'AIGLON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AIGLON ?
Le numéro SIREN de SCI L'AIGLON est 389 658 584. Le SIRET de son siège social est 389 658 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52389658584.
Qui dirige SCI L'AIGLON ?
SCI L'AIGLON est dirigée par MAURICE CEAUSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AIGLON ?
Le siège social de SCI L'AIGLON est situé 35 rue de Fontainebleau, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SCI L'AIGLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AIGLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AIGLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AIGLON.
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