SCI L'AIGUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'AIGUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 298 944. Elle est domiciliée Marchandelle, 85200 Saint-Michel-le-Cloucq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE PERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'AIGUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AIGUILLE
- SIREN
- 793 298 944
- SIRET (siège)
- 793 298 944 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01793298944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 298 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2013
- Siège social
- MARCHANDELLE, 85200, SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AIGUILLE
Location immobilière
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Finances de SCI L'AIGUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AIGUILLE
INSEEÉtablissements de SCI L'AIGUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQSiègeActif
793 298 944 00018 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AIGUILLE
INPIComptes annuels de SCI L'AIGUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AIGUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AIGUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AIGUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AIGUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 février 2025 · N° 21/09354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/08635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/09469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23-81.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/04099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/05073
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 octobre 2013 · N° 11/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-11.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-18.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AIGUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AIGUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 29 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI L'AIGUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AIGUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AIGUILLE est 793 298 944. Le SIRET de son siège social est 793 298 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01793298944.
Qui dirige SCI L'AIGUILLE ?
SCI L'AIGUILLE est dirigée par CLAUDE PERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AIGUILLE ?
Le siège social de SCI L'AIGUILLE est situé Marchandelle, 85200 Saint-Michel-le-Cloucq.
SCI L'AIGUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AIGUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AIGUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AIGUILLE.
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