SCI L'AINEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 375 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 386 159, SCI L'AINEE est une SCI créée le 7 octobre 2009. Elle est domiciliée 10 B rue Servandoni, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY Gisserot en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AINEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AINEE
- SIREN
- 515 386 159
- SIRET (siège)
- 515 386 159 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23515386159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 386 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 375 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2009
- Siège social
- 10 B RUE SERVANDONI, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AINEE
Acquisition exploitation de tous immeubles, bâtis ou non.
Finances de SCI L'AINEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AINEE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de octobre 2009 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AINEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
515 386 159 00021 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
515 386 159 00013 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AINEE
INPIComptes annuels de SCI L'AINEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AINEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AINEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AINEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AINEE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-16.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AINEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AINEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Gisserot, Thierry, modification de l'Associé Hacquart, Roger, modification de l'Associé Gisserot, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-07 · Début d'activité : 2009-10-05
- création
Date d'effet : 07 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI L'AINEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AINEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AINEE est 515 386 159. Le SIRET de son siège social est 515 386 159 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23515386159.
Qui dirige SCI L'AINEE ?
SCI L'AINEE est dirigée par THIERRY Gisserot, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AINEE ?
Le siège social de SCI L'AINEE est situé 10 B rue Servandoni, 75006 Paris.
SCI L'AINEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AINEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AINEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AINEE.
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