SCI L ALBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 821 970, SCI L ALBA est une SCI créée le 3 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Prunete Cervione, 20221 Cervione. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DIEVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ALBA
INSEE- Dénomination
- SCI L ALBA
- SIREN
- 419 821 970
- SIRET (siège)
- 419 821 970 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74419821970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 821 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1998
- Siège social
- PRUNETE CERVIONE, 20221, CERVIONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ALBA
La propriété, l'administration, l'Exploitaion par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers. La prise d'intérêts et la participation dans toute société du même objet. Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini;Pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI L ALBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ALBA
INSEEÉtablissements de SCI L ALBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20221 CERVIONESiègeActif
419 821 970 00011 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ALBA
INPIComptes annuels de SCI L ALBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ALBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ALBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ALBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ALBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ALBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1998
Questions fréquentes sur SCI L ALBA
Quel est le numéro SIREN de SCI L ALBA ?
Le numéro SIREN de SCI L ALBA est 419 821 970. Le SIRET de son siège social est 419 821 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74419821970.
Qui dirige SCI L ALBA ?
SCI L ALBA est dirigée par JEAN DIEVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ALBA ?
Le siège social de SCI L ALBA est situé Prunete Cervione, 20221 Cervione.
SCI L ALBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ALBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ALBA.
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