SCI L'ALMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'ALMA est une SCI immatriculée le 23 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 244 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Balzac, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAID CHERGUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ALMA
INSEE- Dénomination
- SCI L'ALMA
- SIREN
- 490 244 696
- SIRET (siège)
- 490 244 696 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR21490244696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 244 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- 14 RUE Balzac, 59200, Tourcoing
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ALMA
L'acquisition de biens immobiliers : La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. Et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI L'ALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ALMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ALMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59200 TourcoingSiègeActif
490 244 696 00038 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
490 244 696 00012 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
- 59100 ROUBAIXFermé
490 244 696 00020 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ALMA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ALMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/09399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/02190
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01293
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00737
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/15556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-17.452
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16/17305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-27.528
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 février 2017 · N° 13/10585
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/00457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ALMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI L'ALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ALMA ?
Le numéro SIREN de SCI L'ALMA est 490 244 696. Le SIRET de son siège social est 490 244 696 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490244696.
Qui dirige SCI L'ALMA ?
SCI L'ALMA est dirigée par LAID CHERGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ALMA ?
Le siège social de SCI L'ALMA est situé 14 RUE Balzac, 59200 Tourcoing.
SCI L'ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ALMA.
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