SCI L'ALSACIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI L'ALSACIEN est une SCI immatriculée le 8 février 2013 sous le numéro SIREN 481 728 236. Son siège social est situé 97 Grand'rue, 68830 Oderen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BRESSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ALSACIEN
INSEE- Dénomination
- SCI L'ALSACIEN
- SIREN
- 481 728 236
- SIRET (siège)
- 481 728 236 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53481728236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 728 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2013
- Siège social
- 97 GRAND'RUE, 68830, ODEREN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ALSACIEN
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social et la vente des biens immobiliers et mobiliers appartenant à la société à condition que cela n'altère pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI L'ALSACIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ALSACIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI L'ALSACIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68830 ODERENSiègeActif
481 728 236 00029 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 6820B
- 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEURFermé
481 728 236 00011 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ALSACIEN
INPIConformité de SCI L'ALSACIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ALSACIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ALSACIEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ALSACIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ALSACIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2005-04-29
- création
Date d'effet : 08 février 2013
Questions fréquentes sur SCI L'ALSACIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ALSACIEN ?
Le numéro SIREN de SCI L'ALSACIEN est 481 728 236. Le SIRET de son siège social est 481 728 236 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481728236.
Qui dirige SCI L'ALSACIEN ?
SCI L'ALSACIEN est dirigée par MICHEL BRESSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ALSACIEN ?
Le siège social de SCI L'ALSACIEN est situé 97 Grand'rue, 68830 Oderen.
SCI L'ALSACIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ALSACIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ALSACIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ALSACIEN.
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