SCI L'ALSACIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI L'ALSACIENNE est une SCI immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 681 266. Son siège social est situé La Grande Voile Plage 25, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMIL JAMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ALSACIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ALSACIENNE
- SIREN
- 402 681 266
- SIRET (siège)
- 402 681 266 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87402681266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 681 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- LA GRANDE VOILE PLAGE 25, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ALSACIENNE
l'acquisition la proprieté la gestion l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la disposition de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI L'ALSACIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ALSACIENNE
INSEEÉtablissements de SCI L'ALSACIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif
402 681 266 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ALSACIENNE
INPIConformité de SCI L'ALSACIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ALSACIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ALSACIENNE. Elles datent de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-45.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-45.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ALSACIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ALSACIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI L'ALSACIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ALSACIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ALSACIENNE est 402 681 266. Le SIRET de son siège social est 402 681 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402681266.
Qui dirige SCI L'ALSACIENNE ?
SCI L'ALSACIENNE est dirigée par EMIL JAMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ALSACIENNE ?
Le siège social de SCI L'ALSACIENNE est situé La Grande Voile Plage 25, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
SCI L'ALSACIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ALSACIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ALSACIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ALSACIENNE.
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