SCI L'ALTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ALTEA est une société civile immatriculée le 31 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 583 455. Son siège social est situé Bras l'Alcyon Bras, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES AMIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ALTEA
INSEE- Dénomination
- SCI L'ALTEA
- SIREN
- 492 583 455
- SIRET (siège)
- 492 583 455 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94492583455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 583 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2006
- Siège social
- BRAS L'ALCYON BRAS, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ALTEA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET LA GESTION DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI L'ALTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ALTEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI L'ALTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
492 583 455 00018 · ouvert le 28 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ALTEA
INPIComptes annuels de SCI L'ALTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ALTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ALTEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ALTEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI L'ALTEA
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ALTEA ?
Le numéro SIREN de SCI L'ALTEA est 492 583 455. Le SIRET de son siège social est 492 583 455 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94492583455.
Qui dirige SCI L'ALTEA ?
SCI L'ALTEA est dirigée par JACQUES AMIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ALTEA ?
Le siège social de SCI L'ALTEA est situé Bras l'Alcyon Bras, 81300 Graulhet.
SCI L'ALTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ALTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ALTEA.
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