SCI L'AMANDIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 101 k€
SCI L'AMANDIER est une SCI immatriculée le 11 décembre 2002 sous le numéro SIREN 393 686 936. Le siège social de l'entreprise se trouve Chemin du Souras, 34140 Mèze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MERIGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AMANDIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'AMANDIER
- SIREN
- 393 686 936
- SIRET (siège)
- 393 686 936 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72393686936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 686 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- Chemin du Souras, 34140, Mèze
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AMANDIER
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI L'AMANDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AMANDIER
INSEEÉtablissements de SCI L'AMANDIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34140 MèzeSiègeActif
393 686 936 00021 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 6820B
- 34120 PEZENASFermé
393 686 936 00013 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L'AMANDIER
INPIConformité de SCI L'AMANDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AMANDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AMANDIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026RG04836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025RG01287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnances diverses afférentes à une affaire en cours
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-14.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AMANDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AMANDIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI L'AMANDIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AMANDIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'AMANDIER est 393 686 936. Le SIRET de son siège social est 393 686 936 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393686936.
Qui dirige SCI L'AMANDIER ?
SCI L'AMANDIER est dirigée par MICHEL MERIGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AMANDIER ?
Le siège social de SCI L'AMANDIER est situé Chemin du Souras, 34140 Mèze.
SCI L'AMANDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AMANDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AMANDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AMANDIER.
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