SCI L'AMANDIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 586 066, SCI L'AMANDIER est une SCI créée le 4 mars 2003. Elle est domiciliée 21 rue la Fontaine, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER COURBOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AMANDIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'AMANDIER
- SIREN
- 447 586 066
- SIRET (siège)
- 447 586 066 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14447586066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 586 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2003
- Siège social
- 21 RUE LA FONTAINE, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AMANDIER
Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à VIGNEUX SUR SEINE (91270) rue la fontaine n° 21
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Finances de SCI L'AMANDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AMANDIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AMANDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
447 586 066 00014 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AMANDIER
INPIConformité de SCI L'AMANDIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'AMANDIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2016.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG : 13/00038
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Jugement en rectification d'erreur matérielle, en date du 1er octobre 2014 rectifiant le jugement du 25 septembre 2014 ; RG : 13/00038 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), Immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée d'un an ; RG : 13/00038 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), mandataire judiciaire, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 04 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00038
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AMANDIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026RG04836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025RG01287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnances diverses afférentes à une affaire en cours
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-14.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AMANDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AMANDIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : COURBOU Didier Frédéric
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG : 13/00038
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée d'un an ; RG : 13/00038 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), mandataire judiciaire, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00038
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement en rectification d'erreur matérielle, en date du 1er octobre 2014 rectifiant le jugement du 25 septembre 2014 ; RG : 13/00038 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), Immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex
- création
Date d'effet : 04 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI L'AMANDIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AMANDIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'AMANDIER est 447 586 066. Le SIRET de son siège social est 447 586 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14447586066.
Qui dirige SCI L'AMANDIER ?
SCI L'AMANDIER est dirigée par DIDIER COURBOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AMANDIER ?
Le siège social de SCI L'AMANDIER est situé 21 rue la Fontaine, 91270 Vigneux-sur-Seine.
SCI L'AMANDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AMANDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AMANDIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L'AMANDIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 septembre 2016.
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