SCI L AMBALLAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 963 689, SCI L AMBALLAN est une SCI créée le 27 juin 1994. Elle est domiciliée 25 rue du Vagnot Chez Monsieur Ludovic Gaige, 69420 Ampuis. SCI L AMBALLAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUDOVIC GAIGE, autre.
Fiche d'identité de SCI L AMBALLAN
INSEE- Dénomination
- SCI L AMBALLAN
- SIREN
- 338 963 689
- SIRET (siège)
- 338 963 689 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR18338963689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 963 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 1994
- Siège social
- 25 RUE DU VAGNOT CHEZ MONSIEUR LUDOVIC GAIGE, 69420, AMPUIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AMBALLAN
Gestion par bail de biens immobiliers
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Finances de SCI L AMBALLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AMBALLAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2012
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L AMBALLAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69420 AMPUISSiègeActif
338 963 689 00033 · ouvert le 12 août 1992 · NAF 6820B
- 69420 AMPUISFermé
338 963 689 00017 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820B
- 26760 MONTELEGERFermé
338 963 689 00025 · ouvert le 14 janvier 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L AMBALLAN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L AMBALLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AMBALLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AMBALLAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-21.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-10.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-45.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AMBALLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AMBALLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI L AMBALLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI L AMBALLAN ?
Le numéro SIREN de SCI L AMBALLAN est 338 963 689. Le SIRET de son siège social est 338 963 689 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18338963689.
Qui dirige SCI L AMBALLAN ?
SCI L AMBALLAN est dirigée par LUDOVIC GAIGE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L AMBALLAN ?
Le siège social de SCI L AMBALLAN est situé 25 rue du Vagnot Chez Monsieur Ludovic Gaige, 69420 Ampuis.
SCI L AMBALLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AMBALLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AMBALLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AMBALLAN.
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