SCI L'ÂME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ÂME est une SCI immatriculée le 23 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 713 671. Son siège social est situé 61 RUE Alezard, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Ludiwine GOUVENAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ÂME
INSEE- Dénomination
- SCI L'ÂME
- SIREN
- 980 713 671
- SIRET (siège)
- 980 713 671 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75980713671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 713 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2023
- Siège social
- 61 RUE Alezard, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ÂME
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion locative de tous biens et droits immobiliers ; La location de tous biens et droits immobiliers à usage professionnel ou non professionnel ; La vente, à titre exclusivement exceptionnel, de tous immeubles et biens immobiliers,
Finances de SCI L'ÂME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ÂME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI L'ÂME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
980 713 671 00017 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ÂME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'ÂME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ÂME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ÂME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ÂME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ÂME. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025005450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024072303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2006 · N° 04-45.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ÂME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ÂME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-16
- création
Questions fréquentes sur SCI L'ÂME
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ÂME ?
Le numéro SIREN de SCI L'ÂME est 980 713 671. Le SIRET de son siège social est 980 713 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75980713671.
Qui dirige SCI L'ÂME ?
SCI L'ÂME est dirigée par Ludiwine GOUVENAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ÂME ?
Le siège social de SCI L'ÂME est situé 61 RUE Alezard, 83000 Toulon.
SCI L'ÂME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ÂME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ÂME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ÂME.
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