SCI L'AMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'AMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2002, identifiée par le SIREN 440 990 695. Elle est domiciliée 1 B bd de Villebrun Prolonge Saint Pier, 11560 Fleury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD ASSEMAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AMER
INSEE- Dénomination
- SCI L'AMER
- SIREN
- 440 990 695
- SIRET (siège)
- 440 990 695 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR58440990695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 990 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 441 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2002
- Siège social
- 1 B BD DE VILLEBRUN PROLONGE SAINT PIER, 11560, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AMER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI L'AMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AMER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11560 FLEURYSiègeActif
440 990 695 00023 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AMER
INPIComptes annuels de SCI L'AMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AMER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-11.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2002
Questions fréquentes sur SCI L'AMER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AMER ?
Le numéro SIREN de SCI L'AMER est 440 990 695. Le SIRET de son siège social est 440 990 695 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440990695.
Qui dirige SCI L'AMER ?
SCI L'AMER est dirigée par BERNARD ASSEMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AMER ?
Le siège social de SCI L'AMER est situé 1 B bd de Villebrun Prolonge Saint Pier, 11560 Fleury.
SCI L'AMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AMER.
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