SCI L'AMETLLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 573 239, SCI L'AMETLLA est une SCI créée le 8 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Montpensier, 64000 Pau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MURIEL LE NY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'AMETLLA
INSEE- Dénomination
- SCI L'AMETLLA
- SIREN
- 819 573 239
- SIRET (siège)
- 819 573 239 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07819573239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 573 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2016
- Siège social
- 3 RUE MONTPENSIER, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AMETLLA
Acquisition, construction et propriété de tous biens d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
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Finances de SCI L'AMETLLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AMETLLA
INSEEÉtablissements de SCI L'AMETLLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
819 573 239 00012 · ouvert le 30 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AMETLLA
INPIConformité de SCI L'AMETLLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AMETLLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'AMETLLA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-11.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AMETLLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AMETLLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-08 · Début d'activité : 2016-03-30
- création
Date d'effet : 08 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI L'AMETLLA
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AMETLLA ?
Le numéro SIREN de SCI L'AMETLLA est 819 573 239. Le SIRET de son siège social est 819 573 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07819573239.
Qui dirige SCI L'AMETLLA ?
SCI L'AMETLLA est dirigée par MURIEL LE NY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AMETLLA ?
Le siège social de SCI L'AMETLLA est situé 3 rue Montpensier, 64000 Pau.
SCI L'AMETLLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AMETLLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AMETLLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AMETLLA.
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