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SCI L'AMICALE

Active
Siren378 776 108SCI35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNECréée le 26 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI L'AMICALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 776 108. Son siège social est situé rue du 11 Novembre, 35130 La Guerche-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE LEBRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'AMICALE

Dénomination
SCI L'AMICALE
SIREN
378 776 108
SIRET (siège)
378 776 108 00037
N° TVA intracommunautaire
FR11378776108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 776 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1990
Siège social
RUE DU 11 NOVEMBRE, 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L'AMICALE

propriété, administration et exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire pär voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI L'AMICALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'AMICALE

DL

DOMINIQUE LEBRETON

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI L'AMICALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeActif

    378 776 108 00037 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 35370 ETRELLESFermé

    378 776 108 00011 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 702C

  • 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEFermé

    378 776 108 00029 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L'AMICALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'AMICALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AMICALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'AMICALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AMICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AMICALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'AMICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'AMICALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI L'AMICALE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'AMICALE ?

Le numéro SIREN de SCI L'AMICALE est 378 776 108. Le SIRET de son siège social est 378 776 108 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378776108.

Qui dirige SCI L'AMICALE ?

SCI L'AMICALE est dirigée par DOMINIQUE LEBRETON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'AMICALE ?

Le siège social de SCI L'AMICALE est situé rue du 11 Novembre, 35130 La Guerche-de-Bretagne.

SCI L'AMICALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'AMICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'AMICALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AMICALE.

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