SCI L'AMMONITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'AMMONITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 914 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 Che des Bruyeres, 42590 Neulise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BRESCANCIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AMMONITE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AMMONITE
- SIREN
- 338 914 203
- SIRET (siège)
- 338 914 203 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR67338914203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 914 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 1986
- Siège social
- 144 CHE DES BRUYERES, 42590, NEULISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AMMONITE
Propriété, gestion, administration des biens appartenant à la société
Finances de SCI L'AMMONITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AMMONITE
INSEEÉtablissements de SCI L'AMMONITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42590 NEULISESiègeActif
338 914 203 00033 · ouvert le 04 septembre 1986 · NAF 6820B
- 42300 MABLYFermé
338 914 203 00025 · ouvert le 18 août 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L'AMMONITE
INPIComptes annuels de SCI L'AMMONITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AMMONITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AMMONITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AMMONITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AMMONITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-15.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AMMONITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AMMONITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI L'AMMONITE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AMMONITE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AMMONITE est 338 914 203. Le SIRET de son siège social est 338 914 203 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67338914203.
Qui dirige SCI L'AMMONITE ?
SCI L'AMMONITE est dirigée par JEAN BRESCANCIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AMMONITE ?
Le siège social de SCI L'AMMONITE est situé 144 Che des Bruyeres, 42590 Neulise.
SCI L'AMMONITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AMMONITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AMMONITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AMMONITE.
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