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SCI L'AMMONITE

Active
Siren382 131 746SCI14320 MAY-SUR-ORNECréée le 17 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI L'AMMONITE est une SCI immatriculée le 17 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 131 746. Son siège social est situé 2 rue du Canada, 14320 May-sur-Orne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARYVONNE TRAVERT DIT NERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'AMMONITE

Dénomination
SCI L'AMMONITE
SIREN
382 131 746
SIRET (siège)
382 131 746 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71382131746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 131 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1991
Siège social
2 RUE DU CANADA, 14320, MAY-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'AMMONITE

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration, exploitation par location ou autrement des biens, entretien et éventuellement aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'AMMONITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'AMMONITE

MT

MARYVONNE TRAVERT DIT NERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

HH

Héléna HOREL

Associé indéfiniment responsable

CH

Cécilia HOREL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI L'AMMONITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14320 MAY-SUR-ORNESiègeActif

    382 131 746 00010 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'AMMONITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI L'AMMONITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AMMONITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'AMMONITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AMMONITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AMMONITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'AMMONITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'AMMONITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : HOREL Maryvonne

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI L'AMMONITE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'AMMONITE ?

Le numéro SIREN de SCI L'AMMONITE est 382 131 746. Le SIRET de son siège social est 382 131 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382131746.

Qui dirige SCI L'AMMONITE ?

SCI L'AMMONITE est dirigée par MARYVONNE TRAVERT DIT NERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'AMMONITE ?

Le siège social de SCI L'AMMONITE est situé 2 rue du Canada, 14320 May-sur-Orne.

SCI L'AMMONITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'AMMONITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'AMMONITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AMMONITE.

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