SCI L'AN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI L'AN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 164 271. Son siège social est situé 6 rue du Parc, 24750 Trelissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN GRAINDORGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AN VERT
INSEE- Dénomination
- SCI L'AN VERT
- SIREN
- 428 164 271
- SIRET (siège)
- 428 164 271 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07428164271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 164 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1999
- Siège social
- 6 RUE DU PARC, 24750, TRELISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AN VERT
Acquisition administration exploitation par bail ou autrement prise en crédit bail de tous immeubles
Finances de SCI L'AN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AN VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009
Autre
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24750 TRELISSACSiègeActif
428 164 271 00010 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AN VERT
INPIComptes annuels de SCI L'AN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'AN VERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AN VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI L'AN VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AN VERT ?
Le numéro SIREN de SCI L'AN VERT est 428 164 271. Le SIRET de son siège social est 428 164 271 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07428164271.
Qui dirige SCI L'AN VERT ?
SCI L'AN VERT est dirigée par JEAN GRAINDORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AN VERT ?
Le siège social de SCI L'AN VERT est situé 6 rue du Parc, 24750 Trelissac.
SCI L'AN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AN VERT.
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