SCI L ANCIENNE BOURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ANCIENNE BOURSE est une SCI immatriculée le 14 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 899 224. Elle est domiciliée 23 rue du President Wilson, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BOSCART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ANCIENNE BOURSE
INSEE- Dénomination
- SCI L ANCIENNE BOURSE
- SIREN
- 328 899 224
- SIRET (siège)
- 328 899 224 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07328899224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 899 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1984
- Siège social
- 23 RUE DU PRESIDENT WILSON, 59170, CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ANCIENNE BOURSE
Acquisition de tout immeuble a usage d'habitation professionnel commercial etc
Finances de SCI L ANCIENNE BOURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ANCIENNE BOURSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019
FIPAGE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ANCIENNE BOURSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
328 899 224 00021 · ouvert le 14 janvier 1984 · NAF 6820B
- 59170 CROIXFermé
328 899 224 00013 · ouvert le 19 janvier 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L ANCIENNE BOURSE
INPIComptes annuels de SCI L ANCIENNE BOURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ANCIENNE BOURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ANCIENNE BOURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ANCIENNE BOURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ANCIENNE BOURSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ANCIENNE BOURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ANCIENNE BOURSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : FIPAGE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Pichon, Jacques ; nomination du Gérant non associé : Talpaert, nom d'usage : Boscart, Odile ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boscart, Bernard
- création
Date d'effet : 14 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCI L ANCIENNE BOURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ANCIENNE BOURSE ?
Le numéro SIREN de SCI L ANCIENNE BOURSE est 328 899 224. Le SIRET de son siège social est 328 899 224 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07328899224.
Qui dirige SCI L ANCIENNE BOURSE ?
SCI L ANCIENNE BOURSE est dirigée par BERNARD BOSCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ANCIENNE BOURSE ?
Le siège social de SCI L ANCIENNE BOURSE est situé 23 rue du President Wilson, 59170 Croix.
SCI L ANCIENNE BOURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ANCIENNE BOURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ANCIENNE BOURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ANCIENNE BOURSE.
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