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SCI L'ANE NOIR

Active
Siren488 383 027SCI48240 SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUECréée le 06 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 383 027, SCI L'ANE NOIR est une SCI créée le 6 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin, 48240 Saint-Privat-de-Vallongue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN RAMPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ANE NOIR

Dénomination
SCI L'ANE NOIR
SIREN
488 383 027
SIRET (siège)
488 383 027 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80488383027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 383 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2006
Siège social
LE MOULIN, 48240, SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ANE NOIR

L'acquisition et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers par achat, vente, apports en société, location

Finances de SCI L'ANE NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ANE NOIR

JR

JULIE RAMPON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

AR

ALAIN RAMPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI L'ANE NOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48240 SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUESiègeActif

    488 383 027 00015 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ANE NOIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ANE NOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ANE NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ANE NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANE NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ANE NOIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ANE NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ANE NOIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur SCI L'ANE NOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANE NOIR ?

Le numéro SIREN de SCI L'ANE NOIR est 488 383 027. Le SIRET de son siège social est 488 383 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488383027.

Qui dirige SCI L'ANE NOIR ?

SCI L'ANE NOIR est dirigée par ALAIN RAMPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ANE NOIR ?

Le siège social de SCI L'ANE NOIR est situé Le Moulin, 48240 Saint-Privat-de-Vallongue.

SCI L'ANE NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ANE NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ANE NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANE NOIR.

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