SCI L'ANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 594 517. Elle est domiciliée 6 rue des Ormes B.p 2, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN TOURNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ANGE
- SIREN
- 792 594 517
- SIRET (siège)
- 792 594 517 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59792594517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 594 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- 6 RUE DES ORMES B.P 2, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ANGE
l'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur de biens immobiliers
Finances de SCI L'ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ANGE
INSEEÉtablissements de SCI L'ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
792 594 517 00015 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ANGE
INPIComptes annuels de SCI L'ANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 février 2026 · N° 2025RG02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025RG02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-10.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 10 février 2015 · N° 13/11957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-43.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-21
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI L'ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ANGE est 792 594 517. Le SIRET de son siège social est 792 594 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59792594517.
Qui dirige SCI L'ANGE ?
SCI L'ANGE est dirigée par CHRISTIAN TOURNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ANGE ?
Le siège social de SCI L'ANGE est situé 6 rue des Ormes B.p 2, 68170 Rixheim.
SCI L'ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANGE.
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