SCI L'ANGELUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 816 767, SCI L'ANGELUS est une SCI créée le 10 avril 2012. Elle est domiciliée LA VILLE HINGAND Langourla, 22330 Le Mene. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSEE FRIGANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ANGELUS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ANGELUS
- SIREN
- 507 816 767
- SIRET (siège)
- 507 816 767 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR32507816767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 816 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2012
- Siège social
- LA VILLE HINGAND Langourla, 22330, LE MENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ANGELUS
La propriété, l'achat, la prise à bail avec ou sans promesses de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis notamment par l'édification de constructions.
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Finances de SCI L'ANGELUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ANGELUS
INSEEÉtablissements de SCI L'ANGELUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22330 LE MENESiègeActif
507 816 767 00028 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 6820B
- 58370 VILLAPOURCONActif
507 816 767 00010 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ANGELUS
INPIConformité de SCI L'ANGELUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANGELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANGELUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/57156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-29.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ANGELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ANGELUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculée le 2012-04-10 · Début d'activité : 2012-01-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-02 · Début d'activité : 2008-07-29
- création
Date d'effet : 10 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI L'ANGELUS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANGELUS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ANGELUS est 507 816 767. Le SIRET de son siège social est 507 816 767 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32507816767.
Qui dirige SCI L'ANGELUS ?
SCI L'ANGELUS est dirigée par JOSEE FRIGANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ANGELUS ?
Le siège social de SCI L'ANGELUS est situé LA VILLE HINGAND Langourla, 22330 Le Mene.
SCI L'ANGELUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ANGELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ANGELUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANGELUS.
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