SCI L'ANNEXE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,44 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 859 588, SCI L'ANNEXE est une SCI créée le 27 décembre 1988. Elle est domiciliée Ld le Pied de la Plagne, 74110 Morzine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL MUFFAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ANNEXE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ANNEXE
- SIREN
- 348 859 588
- SIRET (siège)
- 348 859 588 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89348859588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 859 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 1988
- Siège social
- LD LE PIED DE LA PLAGNE, 74110, MORZINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ANNEXE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI L'ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ANNEXE
INSEEÉtablissements de SCI L'ANNEXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
348 859 588 00017 · ouvert le 07 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ANNEXE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ANNEXE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI L'ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE est 348 859 588. Le SIRET de son siège social est 348 859 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89348859588.
Qui dirige SCI L'ANNEXE ?
SCI L'ANNEXE est dirigée par CHANTAL MUFFAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ANNEXE ?
Le siège social de SCI L'ANNEXE est situé Ld le Pied de la Plagne, 74110 Morzine.
SCI L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANNEXE.
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