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SCI L'ANNEXE

Active
Siren393 823 612SCI62420 BILLY-MONTIGNYCréée le 07 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
47,6 k€

SCI L'ANNEXE est une SCI immatriculée le 7 février 1994 sous le numéro SIREN 393 823 612. Elle est domiciliée 19 rue des Fusilles, 62420 Billy-Montigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI FROMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ANNEXE

Dénomination
SCI L'ANNEXE
SIREN
393 823 612
SIRET (siège)
393 823 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81393823612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 823 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 564,09 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 1994
Siège social
19 RUE DES FUSILLES, 62420, BILLY-MONTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ANNEXE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ANNEXE

HF

HENRI FROMENT

Gérant

Depuis la création (07 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI L'ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeActif

    393 823 612 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ANNEXE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ANNEXE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1994

Questions fréquentes sur SCI L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE est 393 823 612. Le SIRET de son siège social est 393 823 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81393823612.

Qui dirige SCI L'ANNEXE ?

SCI L'ANNEXE est dirigée par HENRI FROMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ANNEXE ?

Le siège social de SCI L'ANNEXE est situé 19 rue des Fusilles, 62420 Billy-Montigny.

SCI L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANNEXE.

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