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SCI L'ANNEXE

Active
Siren411 204 944Société civile61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ANNEXE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 411 204 944. Son siège social est situé 31 rue Ferdinand de Boyeres, 61400 Mortagne-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL BACHELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ANNEXE

Dénomination
SCI L'ANNEXE
SIREN
411 204 944
SIRET (siège)
411 204 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78411204944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 204 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
31 RUE FERDINAND DE BOYERES, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ANNEXE

Toutes acquisitions mobilières et immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ANNEXE

JB

JEAN-PAUL BACHELOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

DL

DANIEL LAFORET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AL

ANDRE LECHAT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI L'ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    411 204 944 00010 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ANNEXE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ANNEXE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE est 411 204 944. Le SIRET de son siège social est 411 204 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411204944.

Qui dirige SCI L'ANNEXE ?

SCI L'ANNEXE est dirigée par JEAN-PAUL BACHELOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ANNEXE ?

Le siège social de SCI L'ANNEXE est situé 31 rue Ferdinand de Boyeres, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCI L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANNEXE.

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