SCI L ANNEXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ANNEXE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 723 571. Son siège social est situé 65 Mas Pontrinquat, 34400 Saint-Just. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ANNEXE
INSEE- Dénomination
- SCI L ANNEXE
- SIREN
- 501 723 571
- SIRET (siège)
- 501 723 571 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94501723571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 723 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2008
- Siège social
- 65 MAS PONTRINQUAT, 34400, SAINT-JUST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ANNEXE
Achat gestion exploitation location vente de biens immobiliers ou immeubles
Finances de SCI L ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ANNEXE
INSEEÉtablissements de SCI L ANNEXE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34400 SAINT-JUSTSiègeActif
501 723 571 00029 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERActif
501 723 571 00011 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ANNEXE
INPIComptes annuels de SCI L ANNEXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ANNEXE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI L ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ANNEXE ?
Le numéro SIREN de SCI L ANNEXE est 501 723 571. Le SIRET de son siège social est 501 723 571 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94501723571.
Qui dirige SCI L ANNEXE ?
SCI L ANNEXE est dirigée par ALAIN ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ANNEXE ?
Le siège social de SCI L ANNEXE est situé 65 Mas Pontrinquat, 34400 Saint-Just.
SCI L ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ANNEXE.
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