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SCI L'ANNEXE

Active
Siren792 042 749SCI85530 LA BRUFFIERECréée le 26 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 042 749, SCI L'ANNEXE est une SCI créée le 26 mars 2013. Elle est domiciliée La Nerriree, 85530 La Bruffiere. SCI L'ANNEXE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY JOUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ANNEXE

Dénomination
SCI L'ANNEXE
SIREN
792 042 749
SIRET (siège)
792 042 749 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60792042749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 042 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2013
Siège social
LA NERRIREE, 85530, LA BRUFFIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ANNEXE

Gestion par bail

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Finances de SCI L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ANNEXE

CB

CATHERINE BRETAUDEAU

Associé indéfiniment responsable

TJ

THIERRY JOUBERT

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

T

T.J.C.J.

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI L'ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85530 LA BRUFFIERESiègeActif

    792 042 749 00012 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ANNEXE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ANNEXE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : JOUBERT Thierry Lucien Alphonse modification le 27 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : BRETAUDEAU Catherine Odette Marie-Josèphe en fonction le 26 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : T. J. C. J. en fonction le 27 Mars 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE est 792 042 749. Le SIRET de son siège social est 792 042 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60792042749.

Qui dirige SCI L'ANNEXE ?

SCI L'ANNEXE est dirigée par THIERRY JOUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ANNEXE ?

Le siège social de SCI L'ANNEXE est situé La Nerriree, 85530 La Bruffiere.

SCI L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANNEXE.

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