SCI L'ANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 343 727. Son siège social est situé 46 rue Joseph Sylvestre les Hameaux du Villard - villa N 4, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC AUZIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ANSE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ANSE
- SIREN
- 840 343 727
- SIRET (siège)
- 840 343 727 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29840343727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 343 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2018
- Siège social
- 46 RUE JOSEPH SYLVESTRE LES HAMEAUX DU VILLARD - VILLA N 4, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ANSE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI L'ANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ANSE
INSEEÉtablissements de SCI L'ANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
840 343 727 00011 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ANSE
INPIComptes annuels de SCI L'ANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/21134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/80503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00992
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/13467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00158
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/00436
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-18.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/07171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 13-28.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 05-17.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-18.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-19.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-10.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-10.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ANSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-22
- création
Date d'effet : 14 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI L'ANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANSE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ANSE est 840 343 727. Le SIRET de son siège social est 840 343 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29840343727.
Qui dirige SCI L'ANSE ?
SCI L'ANSE est dirigée par FREDERIC AUZIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ANSE ?
Le siège social de SCI L'ANSE est situé 46 rue Joseph Sylvestre les Hameaux du Villard - villa N 4, 05100 Briancon.
SCI L'ANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANSE.
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