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SCI L'APARTE

Active
Siren938 658 218SCI81500 LavaurCréée le 19 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 658 218, SCI L'APARTE est une SCI créée le 19 décembre 2024. Elle est domiciliée 1 PL du Foirail, 81500 Lavaur. SCI L'APARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Gaëlle GENIEYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'APARTE

Dénomination
SCI L'APARTE
SIREN
938 658 218
SIRET (siège)
938 658 218 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64938658218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 658 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
1 PL du Foirail, 81500, Lavaur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'APARTE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI L'APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'APARTE

BR

Bruno RAYNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

GG

Gaëlle GENIEYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI L'APARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LavaurSiègeActif

    938 658 218 00012 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'APARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI L'APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'APARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'APARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-12-12

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI L'APARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'APARTE ?

Le numéro SIREN de SCI L'APARTE est 938 658 218. Le SIRET de son siège social est 938 658 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64938658218.

Qui dirige SCI L'APARTE ?

SCI L'APARTE est dirigée par Gaëlle GENIEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'APARTE ?

Le siège social de SCI L'APARTE est situé 1 PL du Foirail, 81500 Lavaur.

SCI L'APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APARTE.