SCI L APEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L APEL est une SCI immatriculée le 7 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 272 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Jean Ligonnet, 69700 Givors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE LAFOND, gérant.
Fiche d'identité de SCI L APEL
INSEE- Dénomination
- SCI L APEL
- SIREN
- 394 272 942
- SIRET (siège)
- 394 272 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62394272942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 272 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1994
- Siège social
- 61 RUE JEAN LIGONNET, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L APEL
Gestion et location de tènements
Finances de SCI L APEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L APEL
INSEEÉtablissements de SCI L APEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeActif
394 272 942 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L APEL
INPIComptes annuels de SCI L APEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L APEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L APEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L APEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L APEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L APEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L APEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI L APEL
Quel est le numéro SIREN de SCI L APEL ?
Le numéro SIREN de SCI L APEL est 394 272 942. Le SIRET de son siège social est 394 272 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62394272942.
Qui dirige SCI L APEL ?
SCI L APEL est dirigée par RENE LAFOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L APEL ?
Le siège social de SCI L APEL est situé 61 rue Jean Ligonnet, 69700 Givors.
SCI L APEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L APEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L APEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L APEL.
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