SCI L'APOSTROPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'APOSTROPHE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 473 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av de la Paree-Preneau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC VIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'APOSTROPHE
INSEE- Dénomination
- SCI L'APOSTROPHE
- SIREN
- 880 473 004
- SIRET (siège)
- 880 473 004 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93880473004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 473 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2020
- Siège social
- 49 AV DE LA PAREE-PRENEAU, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'APOSTROPHE
Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement, l'aliénation occasionnellement des biens lui appartenant dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile
Finances de SCI L'APOSTROPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'APOSTROPHE
INSEEÉtablissements de SCI L'APOSTROPHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif
880 473 004 00013 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'APOSTROPHE
INPIComptes annuels de SCI L'APOSTROPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'APOSTROPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'APOSTROPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APOSTROPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'APOSTROPHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-25.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'APOSTROPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'APOSTROPHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-10 · Début d'activité : 2020-01-02
- création
Date d'effet : 10 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI L'APOSTROPHE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'APOSTROPHE ?
Le numéro SIREN de SCI L'APOSTROPHE est 880 473 004. Le SIRET de son siège social est 880 473 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93880473004.
Qui dirige SCI L'APOSTROPHE ?
SCI L'APOSTROPHE est dirigée par ERIC VIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'APOSTROPHE ?
Le siège social de SCI L'APOSTROPHE est situé 49 av de la Paree-Preneau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
SCI L'APOSTROPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'APOSTROPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'APOSTROPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APOSTROPHE.
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