SCI L'APPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 363 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Che des Barraux, 38330 Biviers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REMI GAYA, autre.
Fiche d'identité de SCI L'APPART
INSEE- Dénomination
- SCI L'APPART
- SIREN
- 500 363 718
- SIRET (siège)
- 500 363 718 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64500363718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 363 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- 86 CHE DES BARRAUX, 38330, BIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'APPART
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que l'occupation à titre gratuit par les associés.
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Finances de SCI L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'APPART
INSEEÉtablissements de SCI L'APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 BIVIERSSiègeActif
500 363 718 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'APPART
INPIConformité de SCI L'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'APPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI L'APPART
Quel est le numéro SIREN de SCI L'APPART ?
Le numéro SIREN de SCI L'APPART est 500 363 718. Le SIRET de son siège social est 500 363 718 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500363718.
Qui dirige SCI L'APPART ?
SCI L'APPART est dirigée par REMI GAYA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'APPART ?
Le siège social de SCI L'APPART est situé 86 Che des Barraux, 38330 Biviers.
SCI L'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APPART.
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