SCI L'APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 918 337, SCI L'APPART est une société civile créée le 13 décembre 2010. Elle est domiciliée 31 av du General de Gaulle residence Strasbourg, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BENETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'APPART
INSEE- Dénomination
- SCI L'APPART
- SIREN
- 528 918 337
- SIRET (siège)
- 528 918 337 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20528918337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 918 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 225 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 31 AV DU GENERAL DE GAULLE RESIDENCE STRASBOURG, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'APPART
La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, titres, droits sociaux et de tous autres instruments financiers ; l'acquisition, la propriété, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'APPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI L'APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
528 918 337 00015 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'APPART
INPIComptes annuels de SCI L'APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'APPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-11-19
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI L'APPART
Quel est le numéro SIREN de SCI L'APPART ?
Le numéro SIREN de SCI L'APPART est 528 918 337. Le SIRET de son siège social est 528 918 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20528918337.
Qui dirige SCI L'APPART ?
SCI L'APPART est dirigée par JEAN-FRANCOIS BENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'APPART ?
Le siège social de SCI L'APPART est situé 31 av du General de Gaulle residence Strasbourg, 17000 La Rochelle.
SCI L'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APPART.
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