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SCI L'APPART

Fermée
Siren790 361 802SCI32450 Castelnau-BarbarensRadiée le 30 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 361 802, SCI L'APPART est une SCI créée le 9 janvier 2013. Elle est domiciliée à la Bordeneuve du Boua, 32450 Castelnau-Barbarens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIA COLOMES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI L'APPART a été radiée le 30 mars 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI L'APPART

Dénomination
SCI L'APPART
SIREN
790 361 802
SIRET (siège)
790 361 802 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55790361802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 361 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2013
Date de radiation
30 mars 2021
Siège social
à la Bordeneuve du Boua, 32450, Castelnau-Barbarens
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI L'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'APPART

SB

STEPHANE BALLAS

Autre

SC

SYLVIA COLOMES

Liquidateur

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI L'APPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32450 Castelnau-BarbarensSiègeFermé

    790 361 802 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'APPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'APPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Liquidateur : COLOMES Sylvia

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI L'APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI L'APPART ?

Le numéro SIREN de SCI L'APPART est 790 361 802. Le SIRET de son siège social est 790 361 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790361802.

Qui dirige SCI L'APPART ?

SCI L'APPART est dirigée par SYLVIA COLOMES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'APPART ?

Le siège social de SCI L'APPART est situé à la Bordeneuve du Boua, 32450 Castelnau-Barbarens.

SCI L'APPART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mars 2021.

SCI L'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APPART.

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