SCI L'APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 803 531. Elle est domiciliée 6 rue de l Amiral Courbet, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. PASCAL BOUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'APPART
INSEE- Dénomination
- SCI L'APPART
- SIREN
- 807 803 531
- SIRET (siège)
- 807 803 531 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47807803531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 803 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 novembre 2014
- Siège social
- 6 RUE DE L AMIRAL COURBET, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'APPART
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'APPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI L'APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
807 803 531 00019 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI L'APPART
INPIComptes annuels de SCI L'APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'APPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-11-17
- création
Date d'effet : 17 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI L'APPART
Quel est le numéro SIREN de SCI L'APPART ?
Le numéro SIREN de SCI L'APPART est 807 803 531. Le SIRET de son siège social est 807 803 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47807803531.
Qui dirige SCI L'APPART ?
SCI L'APPART est dirigée par PASCAL BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'APPART ?
Le siège social de SCI L'APPART est situé 6 rue de l Amiral Courbet, 59420 Mouvaux.
SCI L'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APPART.
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