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SCI L'APPART

Active
Siren849 455 845SCI37520 LA RICHECréée le 26 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 455 845, SCI L'APPART est une SCI créée le 26 mars 2019. Son siège social est situé 6 rue Rene Laennec, 37520 La Riche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARLOS DIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'APPART

Dénomination
SCI L'APPART
SIREN
849 455 845
SIRET (siège)
849 455 845 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37849455845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 455 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2019
Siège social
6 RUE RENE LAENNEC, 37520, LA RICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'APPART

acquisition, administration, location, construction de biens immobiliers ou droits immobiliers, emprunts

Finances de SCI L'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'APPART

CD

CARLOS DIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2019) · 7 ans

JF

JULIA FERNANDES SOARES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI L'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37520 LA RICHESiègeActif

    849 455 845 00016 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-26 · Début d'activité : 2019-03-14

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI L'APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI L'APPART ?

Le numéro SIREN de SCI L'APPART est 849 455 845. Le SIRET de son siège social est 849 455 845 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37849455845.

Qui dirige SCI L'APPART ?

SCI L'APPART est dirigée par CARLOS DIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'APPART ?

Le siège social de SCI L'APPART est situé 6 rue Rene Laennec, 37520 La Riche.

SCI L'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APPART.

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