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SCI L'APPART JCE

Active
Siren835 363 110SCI52000 CHAUMONTCréée le 15 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'APPART JCE est une SCI immatriculée le 15 février 2018 sous le numéro SIREN 835 363 110. Son siège social est situé 25 av du Marechal Foch, 52000 Chaumont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'APPART JCE

Dénomination
SCI L'APPART JCE
SIREN
835 363 110
SIRET (siège)
835 363 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58835363110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 363 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2018
Siège social
25 AV DU MARECHAL FOCH, 52000, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI L'APPART JCE

Acquisition d'immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous les autres immeubles bâtis qu'elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'APPART JCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'APPART JCE

ON

OLIVIER NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2018) · 8 ans

ER

ELISABETH ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI L'APPART JCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    835 363 110 00015 · ouvert le 10 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'APPART JCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Conformité de SCI L'APPART JCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APPART JCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'APPART JCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'APPART JCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'APPART JCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-15 · Début d'activité : 2018-02-10

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2018

Questions fréquentes sur SCI L'APPART JCE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'APPART JCE ?

Le numéro SIREN de SCI L'APPART JCE est 835 363 110. Le SIRET de son siège social est 835 363 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58835363110.

Qui dirige SCI L'APPART JCE ?

SCI L'APPART JCE est dirigée par OLIVIER NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'APPART JCE ?

Le siège social de SCI L'APPART JCE est situé 25 av du Marechal Foch, 52000 Chaumont.

SCI L'APPART JCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'APPART JCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'APPART JCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APPART JCE.

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